Toutes les nouvelles installations de pompe à chaleur doivent faire l’objet d’un formulaire H03, justifiant de la conformité de l’installation à l’ Ordonnance sur la Protection contre le Bruit  (OPB) ainsi qu’à la Loi fédérale sur la Protection de l’Environnement (LPE) .

Pour obtenir votre formulaire signé par un acousticien, merci de renseigner les informations demandées dans les champs prévus à cet effet.

Une fois votre demande effectuée, vous recevrez un devis par mail à l’adresse indiquée dans le formulaire de contact.

Nous vous enverrons le formulaire sous 48 heures après réception de la confirmation de mandat.

N.B : Le formulaire H03 n’encadre que l’implantation d’une seule PAC (ou plusieurs en cascade). Pour toute autre demande, merci de nous contacter directement au bureau ou via le formulaire de contact : contact.

Nous nous gardons le droit de refuser un dossier pour des raisons de disponibilité.

Nos formulaires sont remplis selon le modèle disponible sur : https://www.fws.ch/fr/cercle-bruit/.